La place de l’usager dans le système de santé.

EXERCICE 1 LA DEMOCRATISATION DU SYSTEME DE SANTE.

DOCUMENT 1: Les états généraux de la santé.
DOCUMENT 2 : La loi du 4 mars 2002.
1) A partir des documents 1 et 2, indiquez quel est l’objectif des états généraux.
Les Etats généraux constituent un élément essentiel de la démocratie sanitaire que le gouvernement entend bâtir. Ils contribuent à préparer avec les français les grandes orientations de la politique de santé.
2) A partir de vos connaissances, indiquez quels événements pourraient être à l’origine de ces états généraux.

Les événements qui pourraient être à l'origine de ces états généraux sont des manifestation :

• grève, des débat ect...

3) A partir du document 1, retrouvez les termes qui permettent d’illustrer la notion de démocratie sanitaire.



4) A partir des réponses dégagées dans la question précédente, quelle définition de la démocratie sanitaire pouvez vous donner ?


5) A partir des documents 1 et 2, indiquez quel texte juridique instaure la démocratie sanitaire.

DOCUMENT 3 : La démocratie sanitaire.
DOCUMENT 4 : Extraits de la loi du 4 mars 2002.

6) Lisez le document 3, puis indiquez si les droits mentionnés dans le document 4 sont des droits individuels ou collectifs.
Article L1110-2 : droit individuelle
Article L 1110-3 : collectifs
Article L 1110-4 : collectifs
Article L 1110-9 : individuelle
Article L 1111-2 : collectifs.

7) Présentez les droits reconnus aux usagers dans le cadre de la démocratie sanitaire.
Illustrez par un exemple chacun de ces droits.
Les droits reconnus aux usagers sont : droit a tout information concernon sa santé( maladie grave ou pas), droit de voir leur dossier(vérifier si rien na été changer ou mise par erreur), droit aux soins (soins palliatif), droit à sa dignité, droit à son intimité (seul avec sa familles ou ces amis), droit à un accompagnement (personne proche d’eux pour un mineur être accompagner par un parent ).

EXERCICE 2 LA RECONNAISSANCE DES DROITS

DOCUMENT 5 : L’accès au dossier médical.

1) Que prévoit l’article L.1111-7 du nouveau code de la santé publique (document 5) ?

2) D’après vos connaissances, quelles sont les informations contenues dans le dossier médical d’un patient ?

3) Selon vous, quel est l’intérêt, pour un patient d’avoir un accès direct à son dossier médical ?

4) L’accès au dossier médical peut-être « indirect ».Expliquez ce terme.


DOCUMENT 6 : La participation des usagers.

5) D’après le document 6, présentez les lieux d’intervention décisionnels ou consultatifs des représentants des usagers.
6) Recensez les domaines d’intervention des usagers autres que les instances consultatives ou décisionnelles.
7) Que signifie « représenter les usagers » dans la phrase soulignée du document 6 ?